CONDITIONS D’UTILISATION

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Le site https://www.stlstudios.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services proposés par la société Saint Louis Studios SAS.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Le site ne permet pas d’effectuer les opérations de réservation et de paiement des prestations. Ces opérations s'effectuent en contactant directement la société au 06 77 71 92 23.

  • Les droits et les obligations de l’utilisateur :

Les droits de l’utilisateur peuvent concerner notamment sa marge de manœuvre au moment de la création d’un espace personnel. Ses obligations peuvent inclure l’obligation de maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion, l’obligation d’utiliser le site conformément à sa destination, l’obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site… Ces dispositions des conditions générales d’utilisation permettent d’engager sa responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations.

  • Les droits et les obligations de l’éditeur :

Le site étant la vitrine de la société, l'éditeur s'engage à fournir tout élément nécessaire à l'information du consommateur, et à assurer la mise à jour régulière des ces informations (prestations, partenariats, tarifs, etc...). 

L’éditeur n’est pas responsable en cas d’utilisation frauduleuse du site par un tiers. 

  • Les conditions d’utilisation du forum ou d’un espace de libre échange :

L’éditeur met à disposition des consommateurs un espace “Commentaire”, mais ne peut être tenu pour responsable en cas de propos injurieux ou de publication de contenu contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. L'éditeur se réserve le droit de retirer tout commentaire injurieux?

  • La responsabilité limitée de l’éditeur quant aux liens hypertextes :

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où www.stlstudios.fr ne peut contrôler ces sources externes, il ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, il ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation du contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

  • Propriété intellectuelle :

À l’exception des photos des châteaux de Gizeux, d’Ardenay, de Boucéel, d’Hodebert, et du domaine de la Groirie, les éléments du site – logos, textes, vidéos, images… – sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation sans autorisation préalable expresse est interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site dont l’entreprise est propriétaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Saint Louis Studios SAS.

Saint Louis Studios se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

  • Production :

Le site www.stlstudios.fr  est produit par WIXWebsite Editor, Wix.Com,

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En conséquence, Saint Louis Studios décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site et de ses services.

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  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

  • Un rappel sur la force majeure : Les parties sont exonérées de leurs responsabilités respectives en cas d’événement imprévisible et insurmontable.

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  • Les modalités de règlement des litiges :

en cas de litige, les parties tenteront de régler le conflit à l’amiable. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français, aussi à défaut de règlement amiable, il sera porté à l’attention du tribunal de Tours ou du Tribunal du domicile du consommateur.

 

Mises à jour en juin 2022